Conditions Générales de Vente et de Service

Article 1 – Identité de la société

MACO INFORMATIQUE – EURL

SIRET : 880 591 581 00017
TVA intracommunautaire : FR28880591581
Code APE : 9511Z
Capital social : 1 000 €

Siège social : 27 rue du Pont des Morts, 57000 Metz
Boutique Amnéville : E.Leclerc – Le Marché des Thermes, Rue Clemenceau, 57360 Amnéville
Téléphone Metz : 03 54 44 37 90
Téléphone Amnéville : 03 56 71 93 51
Sites : macoinformatique.fr – macoparts.com

Les présentes CGV sont applicables dans toutes les boutiques Maco Informatique ainsi que pour les ventes en ligne sur les sites mentionnés.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent :

• la vente de produits neufs, reconditionnés ou d’occasion (appareils, pièces détachées, accessoires) ;
• les prestations de services : diagnostic, réparation, micro-soudure, maintenance, nettoyage, récupération de données, assistance logicielle, etc. ;
• les commandes passées en boutique, à distance (téléphone, e-mail) ou en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 – Commandes et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison, de diagnostic ou de services annexes expressément mentionnés.

MACO INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande ou de l’acceptation du devis.

La commande est réputée ferme dès lors que :

• un devis est accepté (signature, accord écrit, SMS, e-mail ou validation en ligne), ou
• un paiement total ou un acompte est versé.

Article 4 – Types de pièces

MACO INFORMATIQUE utilise et vend différents types de pièces détachées :

• Pièces d’origine / OEM : pièces équivalentes constructeur (ou issues de la même chaîne de fabrication) ;
• Pièces génériques / compatibles : pièces non constructeur mais fonctionnelles et compatibles ;
• Pièces d’occasion : pièces déjà utilisées, testées et fonctionnelles, pouvant présenter une usure esthétique.

Le type de pièce utilisée (origine, générique, occasion) est indiqué au client sur le devis, la fiche d’intervention ou la facture.

Article 5 – Vente de produits (neufs, reconditionnés, d’occasion)

MACO INFORMATIQUE commercialise :

• Produits neufs : appareils et accessoires neufs, bénéficiant des garanties légales.
• Produits reconditionnés : appareils testés, nettoyés, éventuellement réparés (écran, batterie, disque, etc.) et remis en état de fonctionnement.
• Produits d’occasion : appareils ou pièces testés fonctionnels, présentant parfois des traces d’usage ou défauts cosmétiques mineurs.

Pour les produits reconditionnés, le grade esthétique (A / B / C) et l’état général sont clairement indiqués au client en boutique ou sur la fiche produit.

Les produits d’occasion et reconditionnés peuvent présenter des marques d’usure n’ayant aucune incidence sur le fonctionnement ; ces éléments esthétiques ne constituent pas un défaut de conformité.

En cas de panne au déballage (DOA – dead on arrival) signalée dans un délai raisonnable après la livraison ou la remise en main propre, MACO INFORMATIQUE pourra proposer :

• un échange du produit (sous réserve de disponibilité) ;
• une réparation sans frais ;
• ou un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Article 6 – Prestations de service & réparations

Les prestations de service de MACO INFORMATIQUE incluent notamment :

• le diagnostic et la recherche de panne ;
• le remplacement de pièces (écran, batterie, clavier, connecteur, carte, etc.) ;
• la réparation et la micro-soudure sur carte mère ;
• les interventions logicielles (réinstallation, configuration, suppression de virus, etc.) ;
• le nettoyage, la désoxydation et la maintenance préventive ;
• la récupération de données lorsque cela est techniquement possible.

6.1 – Micro-soudure & réparation carte mère

Les interventions de micro-soudure, rebillage, remplacement de composants électroniques (PMIC, contrôleurs, puces de charge, baseband, etc.) sont réalisées sur des cartes mères parfois déjà fragilisées (oxydation, chaleur, choc, réparations antérieures).

Le client reconnaît qu’il s’agit d’une tentative de réparation :

• la réussite n’est jamais garantie à 100 % ;
• une nouvelle panne peut survenir sur la même carte ou sur un autre composant, sans lien avec la zone réparée ;
• un appareil très oxydé ou tordu peut rester instable malgré l’intervention.

6.2 – Garantie limitée à la zone réparée

La garantie commerciale (Article 9) s’applique exclusivement :

• à la zone réparée (ex. circuit de charge, circuit écran, circuit audio, etc.), et/ou
• à la pièce remplacée (écran, batterie, clavier, etc.).

En aucun cas la garantie ne couvre l’ensemble de l’appareil. Une panne ultérieure, même proche de la réparation, ne pourra engager MACO INFORMATIQUE que si un lien technique direct, sérieux et démontré est établi avec l’intervention réalisée.

Article 7 – Devis & diagnostic

Un diagnostic peut être nécessaire pour identifier la panne. Il peut être :

• gratuit, selon le type d’appareil ou l’offre en cours ;
• ou facturé selon une grille tarifaire communiquée au client.

Lorsque le diagnostic est facturé, son montant peut, le cas échéant, être déduit de la réparation si elle est effectuée chez MACO INFORMATIQUE.

Si l’appareil est jugé non réparable ou si le devis est refusé, des frais correspondant au temps passé, au démontage/remontage ou aux tests peuvent être facturés, dès lors qu’ils ont été annoncés au préalable.

Sauf mention contraire, la durée de validité d’un devis est de 30 jours.

Article 8 – Garanties légales (produits vendus)

Les produits vendus par MACO INFORMATIQUE bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale décrite à l’article 9. Le client conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions légales applicables.

Article 9 – Garantie commerciale Maco Informatique

9.1 – Principe

En complément des garanties légales, MACO INFORMATIQUE propose une garantie commerciale sur certaines pièces et réparations.

Cette garantie :

• couvre uniquement la pièce remplacée et/ou la zone réparée ;
• ne s’applique que si la panne présente un lien technique direct avec l’intervention réalisée ;
• ne couvre pas l’ensemble de l’appareil.

Les pannes futures, même proches de la réparation, ne peuvent engager MACO INFORMATIQUE que si un lien technique direct et démontré est établi entre la panne et la prestation initiale.

9.2 – Durées de garantie commerciale

Sauf indication contraire écrite sur le devis ou la facture, les durées suivantes s’appliquent :

• Écrans d’origine (OEM) : 1 an
• Disques durs / SSD neufs : 1 an (sur le support matériel, hors données)
• Autres pièces neuves d’origine constructeur : 1 an
• Batteries (génériques / compatibles) : 3 mois
• Pièces génériques / compatibles (écrans compatibles, nappes, connecteurs, caméras, haut-parleurs, etc.) : 3 mois
• Claviers génériques : 3 mois
• Pièces d’occasion : 3 mois
• Micro-soudure / réparation carte mère (zone réparée) : 3 mois

9.3 – Mise en œuvre

En cas de panne couverte par la garantie commerciale, MACO INFORMATIQUE pourra, à son choix :

• réparer à nouveau la zone concernée sans frais supplémentaires ;
• remplacer la pièce défectueuse par une pièce identique ou équivalente ;
• ou proposer une solution commerciale adaptée si la réparation n’est pas possible.

La garantie commerciale n’implique pas le remboursement automatique de la prestation ou du matériel d’origine.

Article 10 – Exclusions de garantie

Les garanties (légales ou commerciales) ne couvrent notamment pas :

• les chocs, chutes, torsions, fissures, écrasements ou pressions excessives ;
• les dégâts liés à un liquide, à l’oxydation, à l’humidité ou à la condensation ;
• les dommages dus à une utilisation anormale, abusive ou non conforme ;
• les dommages consécutifs à l’ouverture de l’appareil ou à une intervention par un tiers après la réparation ;
• l’usure normale (batteries, ventilateurs, supports de stockage, charnières, etc.) ;
• les pannes sans lien avec la zone réparée (ex : panne GPU après changement d’écran, panne disque dur après changement clavier, etc.) ;
• les modifications logicielles ou matérielles non effectuées par MACO INFORMATIQUE ;
• les appareils très oxydés, tordus ou ayant fait l’objet de réparations antérieures non professionnelles.

Article 11 – Sauvegarde, données & supports de stockage

11.1 – Responsabilité du client

Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données (documents, photos, e-mails, applications, configurations, etc.) avant le dépôt de son appareil.

11.2 – Aucune garantie sur les données

MACO INFORMATIQUE ne garantit en aucun cas :

• la conservation des données présentes sur l’appareil ;
• l’absence de perte, de suppression, d’altération ou de corruption de données ;
• la réinstallation des logiciels ou systèmes, sauf prestation spécifique prévue à cet effet ;
• les conséquences d’une perte de données (professionnelle, personnelle, financière, etc.).

11.3 – Supports de stockage sous garantie

Même lorsqu’un disque dur, SSD ou autre support de stockage est couvert par une garantie (constructeur ou commerciale), cette garantie porte uniquement sur le support matériel et jamais sur les données qu’il contient.

Un support de stockage déjà affaibli ou en fin de vie peut cesser définitivement de fonctionner lors de tests, diagnostics ou manipulations usuelles. MACO INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable d’une telle défaillance ni des pertes de données associées.

11.4 – Récupération de données

La récupération de données, lorsqu’elle est techniquement tentée, constitue une prestation distincte, facturée selon la complexité du cas. Aucun résultat ou volume de données récupérées n’est garanti.

Article 12 – Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement des produits et prestations est exigible comptant :

• en boutique : espèces, carte bancaire, virement, paiement échelonné lorsque proposé ;
• en ligne : carte bancaire et autres moyens sécurisés éventuellement indiqués.

Le matériel réparé ou le produit vendu ne sera remis au client qu’après règlement intégral des sommes dues.

Article 13 – Livraison

Pour les ventes à distance, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. MACO INFORMATIQUE s’engage à respecter le délai légal maximal applicable.

En cas de perte ou de détérioration du colis imputable au transporteur, une enquête est ouverte. Selon le résultat, un remplacement ou un remboursement du produit pourra être proposé.

Article 14 – Droit de rétractation

14.1 – Achats à distance

Pour les achats en ligne, le client consommateur dispose, lorsque la loi l’y autorise, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné complet, en bon état, avec ses accessoires et emballages, selon les modalités indiquées sur le site.

14.2 – Achats en boutique

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en magasin. Les retours et échanges en boutique sont donc purement commerciaux et soumis à l’appréciation de MACO INFORMATIQUE.

14.3 – Prestations de service

Le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec son accord préalable exprès. Toute intervention lancée à sa demande immédiate peut donc rendre le droit de rétractation inapplicable.

Article 15 – Matériel non récupéré

Le client est informé (par téléphone, SMS ou e-mail) que son appareil est prêt à être récupéré. À compter de cette notification, il dispose d’un délai de 60 jours pour récupérer son matériel.

Passé ce délai, et après au moins une relance restée sans réponse, l’appareil pourra être considéré comme abandonné. MACO INFORMATIQUE se réserve alors le droit de :

• recycler le matériel ;
• le démonter pour pièces ;
• ou le céder à des fins de revalorisation.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à ce titre.

Article 16 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de MACO INFORMATIQUE, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant de la prestation ou de la commande concernée.

En aucun cas MACO INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.) ;
• des pertes de données et de leurs conséquences (cf. Article 11) ;
• des pannes ultérieures sans lien direct et prouvé avec la réparation effectuée.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par MACO INFORMATIQUE sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, le suivi client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec le consentement du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site ou par courrier adressé au siège social.

Article 18 – Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité MACO INFORMATIQUE afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande ou affichées en boutique.

Article 19 – Modifications des CGV

MACO INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute commande ou intervention postérieure à leur mise en ligne sur le site.

Article 20 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.